Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2018-2C_669-2017
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  1. 15.06.2018 2C 669/2017 Pertinence 100%
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    Marché public relatif à des moyens de sauvetage aérien
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offres relatif au marché de services prévention du péril animalier et suivi environnemental
  3. 10.02.2012 2D 52/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  4. 24.09.2014 2D 58/2013 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics;
  5. 12.04.2022 2C 1020/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  6. 29.06.2018 2C 58/2018 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; exploitation d'un système de vélos en libre-service
  7. 06.05.2002 2P.85/2001 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 08.08.2003 2P.268/2002 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 10.03.2003 2P.172/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 30.08.2021 2D 12/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de ramassage et de transport des déchets verts ménagers
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