Moteur de recherche Eurospider: aza://15-06-2001-4C-40-2001
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  1. 15.06.2001 4C.40/2001 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
  2. 09.04.2002 4C.323/2001 Pertinence 85%
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    Droit des contrats
  3. 17.07.2000 4C.50/2000 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  5. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  6. 06.12.2012 4A 475/2012 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    loyer
  7. 06.12.2012 4A 491/2012 Pertinence 84% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial d'un logement sis dans un immeuble ancien
  8. 11.04.2022 4A 448/2021 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail pour motifs économiques (art. 271 et 271a CO); statistiques officielles (art. 11 al. 4 OBLF),
  9. 22.10.2021 4A 215/2021 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer; loyers usuels du quartier,
  10. 03.01.2000 4C.245/1999 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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