Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2012-5A_423-2011
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  1. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  2. 10.12.2015 5A 358/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    suspension de la procédure
  3. 23.09.2011 5A 87/2011 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  4. 03.07.2012 5A 48/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 23.09.2011 5A 88/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en constatation de droit
  6. 16.08.2022 6B 1248/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse ; indemnisation, etc. ; arbitraire etc.
  7. 05.01.2001 4C.289/2000 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
  8. 07.08.2001 4P.124/2001 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  9. 19.02.2016 4A 120/2015 Pertinence 24% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'un jugement étranger; citation régulière et preuves (art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP)
  10. 23.01.2013 4A 473/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; litispendance
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