Moteur de recherche Eurospider: aza://15-05-2000-2A-555-1999
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  1. 15.05.2000 2A.555/1999 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 11.04.2005 2A.102/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport
  3. 27.02.2002 2A.193/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  5. 18.05.2005 2A.485/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (exploitation d'un fitness; assujettissement)
  6. 01.04.2004 2A.330/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 28.01.2000 2A.335/1999 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
  9. 27.10.2000 2A.468/1999 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 13.01.2005 2A.490/2003 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
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