Moteur de recherche Eurospider: aza://15-04-2019-1C_15-2018
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  1. 15.04.2019 1C 15/2018 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire et d'exploiter; plan d'aménagement local
  2. 16.09.2020 1C 536/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal
  3. 26.05.2020 1C 265/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation
  4. 07.11.2022 1C 536/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
  5. 29.12.2020 1C 32/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan directeur cantonal (Fiche 5.06 - Energie éolienne)
  6. 06.07.2021 1C 107/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
  7. 26.11.2018 1C 494/2016 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement local
  8. 08.09.2021 1C 243/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'extraction; gravières
  9. 11.03.2019 1C 426/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; modification partielle du PAZ et du RCC
  10. 09.08.2013 1C 15/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision générale du plan d'aménagement local (PAL) de la commune de Cressier
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