Moteur de recherche Eurospider: aza://15-03-2018-4D_12-2018
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  1. 15.03.2018 4D 12/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  2. 05.03.2018 4A 100/2018 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation et expulsion
  3. 12.03.2019 4A 664/2018 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 17.04.2019 4A 115/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 26.07.2005 4C.124/2005 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    sous-location; expulsion; défaut de paiement du loyer; compensation; abus de droit
  6. 09.05.2007 4A 39/2007 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; avis comminatoire
  7. 24.01.2002 4C.295/2001 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
  9. 23.05.2011 4A 134/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 20.05.2016 4A 135/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
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