Moteur de recherche Eurospider: aza://15-02-2010-2C_796-2009
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  1. 15.02.2010 2C 796/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; renvoi
  2. 15.02.2010 2C 811/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (en vue de remariage); demande de reconsidération
  3. 29.07.2010 2C 498/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 09.04.2010 2D 7/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 29.04.2010 2D 15/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage
  6. 17.04.2010 2C 179/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 17.04.2010 2C 166/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (en vue de remariage)
  8. 13.05.2009 2C 298/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
  9. 17.12.2009 2D 69/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  10. 17.12.2009 2D 66/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage
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Exemple: "droit de l'homme"