Moteur de recherche Eurospider: aza://15-02-2005-2C-1-2002
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  1. 15.02.2005 2C.1/2002 Pertinence 100%
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    Responsabilité de l'État
    dommages et intérêts
  2. 20.06.2005 4C.135/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'administrateur
  3. 12.02.2002 4C.145/1994 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 08.12.2023 4A 11/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse;
  5. 16.06.2020 4A 32/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 31.08.2018 4A 90/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    transaction extrajudiciaire
  7. 06.01.2014 4A 370/2013 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile fribourgeoise; recevabilité d'une demande reconventionnelle
  8. 31.08.2007 4A 224/2007 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, prescription
  9. 02.06.2004 4P.24/2004 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 23.06.2022 4A 424/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vice de forme; abus de droit,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.