Moteur de recherche Eurospider: aza://15-01-2007-5P-373-2006
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  1. 15.01.2007 5P.373/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  2. 15.01.2007 5C.210/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  3. 13.10.2023 5A 89/2023 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière
  4. 17.11.2009 5D 118/2009 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    interprétation (servitude)
  5. 14.11.2011 5A 325/2011 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Servitude
  6. 12.01.2024 2C 483/2022 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  7. 31.08.2018 5A 154/2018 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de passage nécesséaire
  8. 14.07.2017 5D 69/2017 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (frais et dépens d'appel, servitude de passage)
  9. 14.05.2009 1C 556/2008 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 27.09.2013 1C 243/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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