Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2018-1C_48-2018
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  1. 14.11.2018 1C 48/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan d'affectation des zones et plan de quartier
  2. 05.12.2016 1C 304/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'alignement
  3. 25.08.2022 1C 209/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire
  4. 04.03.2022 1C 565/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  5. 21.11.2023 1C 545/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  6. 21.11.2023 1C 534/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  7. 08.09.2023 1C 546/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  8. 01.12.2023 1C 9/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  9. 04.03.2019 1C 67/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
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