Moteur de recherche Eurospider: aza://14-11-2012-5A_296-2012
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  1. 14.11.2012 5A 296/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, dessaisissement
  2. 23.10.2009 5A 416/2009 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    saisie conservatoire (succession)
  3. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  4. 01.04.2019 4A 600/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
  5. 12.04.2012 5A 436/2011 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, codicille etc.
  6. 05.05.2006 4C.22/2006 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de joint venture
  7. 12.08.2019 5A 283/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 26.05.2014 5A 127/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre et exequatur
  9. 05.07.2001 5P.126/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 28.10.2021 5A 480/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
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