Moteur de recherche Eurospider: aza://14-08-2006-4C-113-2006
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  1. 14.08.2006 4C.113/2006 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; prescription
  2. 22.12.2004 4C.296/2004 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; compétence à raison du lieu
  3. 03.08.2004 2A.448/2003 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 02.04.2014 5A 947/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    qualification d'une action (pétition d'hérédité ou contractuelle) et reddition de compte
  5. 09.05.2005 6P.29/2005 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (discrimination raciale)
  6. 29.05.2019 6B 350/2019 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 10.09.2009 1B 234/2009 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    récusation pénale
  8. 12.12.2007 6B 398/2007 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP); indemnité pour tort moral
  9. 13.04.2023 6B 857/2022 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale ; défense d'office ; arbitraire, principe in dubio pro reo, liberté d'expression
  10. 27.11.2014 6B 339/2014 Pertinence 15% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
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