2597 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2006-6S-180-2006
-
14.07.2006 6S.180/2006
Cour de droit pénalInfractionsCorruption, lex mitior, quotité de la peine, levée de séquestre
-
11.01.2018 6B 391/2017
Cour de droit pénalInfractionsCorruption passive, acceptation d'un avantage, violation de la présomption d'innocence,
-
31.10.2022 6B 220/2022
publié
Cour de droit pénalInfractionsOctroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art 322quinquies et 322sexies CP)
-
30.10.2023 7B 78/2022
publication ATF prévue
IIe Cour de droit pénalInfractionsComplicité de corruption passive d'agents publics étrangers; arbitraire
-
08.12.2011 6B 729/2010
publié
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
-
24.08.2020 6B 433/2020
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; abus d'autorité; violation du secret de fonction; corruption passive
-
23.11.2016 6B 1176/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel, entrave à l'action pénale (indemnité)
-
23.11.2016 6B 1169/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel, entrave à l'action pénale (indemnité)
-
20.01.2023 6B 357/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
-
28.09.2021 6B 416/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (gestion déloyale, etc.)