Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2006-1P-72-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3258 pages similaires trouvées pour aza://14-07-2006-1P-72-2006
  1. 14.07.2006 1P.72/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone à bâtir
  2. 10.05.2007 1P.806/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, indice d'utilisation
  3. 19.11.2020 1C 225/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 20.01.2022 1C 658/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 27.03.2003 1P.50/2003 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 24.06.2009 1C 141/2009 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 13.01.2022 1C 136/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 07.11.2023 1C 642/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 25.06.2001 1P.224/2001 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 24.06.2013 1C 536/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, modification d'un plan de quartier
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple