Moteur de recherche Eurospider: aza://14-07-2006-1P-323-2006
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  1. 14.07.2006 1P.323/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  2. 06.03.2023 6B 632/2022 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  3. 22.12.2011 6B 601/2011 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande en révision (dénonciation calomnieuse); arbitraire, etc.
  4. 31.01.2011 6B 701/2010 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (dénonciation calomnieuse, etc.)
  5. 15.06.2006 1P.235/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  6. 13.11.2012 1B 653/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; demande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière
  7. 01.02.2010 6B 591/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, etc.; arbitraire
  8. 05.08.2021 1B 294/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 26.11.2008 6B 203/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (atteinte à l'honneur)
  10. 06.10.2020 1B 140/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
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