Moteur de recherche Eurospider: aza://14-06-2022-5A_285-2022
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    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de saisie
  2. 07.05.2002 7B.74/2002 Pertinence 45%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 16.02.2018 5A 1009/2017 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 11.01.2018 5A 642/2017 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal d'estimation
  5. 15.08.2007 7B.2/2007 Pertinence 44% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  6. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  7. 21.08.2012 5D 13/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie d'une créance
  8. 03.09.2020 5A 470/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    devoir de renseigner du tiers, production de documents bancaires (plainte LP)
  9. 13.02.2024 5A 982/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de revenus
  10. 30.11.2021 5A 792/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie, quotité saisissable
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.