Moteur de recherche Eurospider: aza://14-05-2013-1C_263-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2104 pages similaires trouvées pour aza://14-05-2013-1C_263-2013
  1. 14.05.2013 1C 263/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; autorisation d'exploiter une compostière
  2. 30.04.2009 1C 304/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de traitement des déchets, construction en zone agricole
  3. 31.01.2002 1A.150/2001 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 04.06.2012 1C 199/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Exploitation d'une compostière; mesures provisionnelles
  5. 05.12.2000 1A.36/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 04.07.2011 2C 740/2009 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Règlement communal sur la gestion des déchets
  7. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  8. 27.06.2013 1C 54/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi n° 10701 modifiant la loi sur la gestion des déchets; création de décharges contrôlées pour des matériaux inertes
  9. 18.10.2022 1C 672/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre d'éliminer des bâches biodégradables
  10. 06.02.2014 1C 462/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    dépôt de matériaux d'excavation
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien