Moteur de recherche Eurospider: aza://14-04-2008-6B_690-2007
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  1. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  2. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 14.12.2000 1P.544/2000 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 14.12.2000 1P.545/2000 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 02.07.2003 1P.584/2002 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 14.12.2000 1P.546/2000 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 27.11.2008 6B 110/2008 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  8. 31.05.2010 6B 1041/2009 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de pouvoir, vol et violation des prescriptions de police)
  9. 14.09.2011 1B 105/2011 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de classement
  10. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
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