Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2015-5A_706-2014
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  1. 14.01.2015 5A 706/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)
  2. 04.07.2000 5C.24/2000 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 14.05.2012 5A 609/2011 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en constatation de filiation
  4. 05.01.2001 4C.289/2000 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
  5. 22.05.2007 4C.379/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    for de nécessité; immunité de juridiction
  6. 11.08.2016 5A 152/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  7. 19.10.2021 4A 505/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sûretés en garantie des dépens
  8. 17.06.2009 5A 768/2008 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'un jugement de faillite étranger, compétence
  9. 17.04.2007 5C.7/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de renseignements et de pièces, procédure de divorce pendante à l'étranger (art. 10 LDIP et 170 CC)
  10. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
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