Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2014-6B_445-2013
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  1. 14.01.2014 6B 445/2013 Pertinence 100%
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  3. 17.07.2015 6B 573/2015 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  4. 01.05.2023 6B 249/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  5. 22.08.2022 6B 610/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
  6. 06.03.2024 7B 68/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention; traitement contraire à la dignité humaine; droit d'être entendu,
  7. 24.07.2019 1B 332/2019 Pertinence 39%
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 21.05.2019 6B 362/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit d'être entendu; arbitraire; exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 10.05.2017 6B 842/2016 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
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