Moteur de recherche Eurospider: aza://14-01-2014-1C_638-2012
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    Droits politiques
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    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement
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    IIe Cour de droit public
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 08.09.2021 1C 243/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'extraction; gravières
  10. 05.12.2000 1A.36/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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