Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2023-5A_469-2023
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  1. 13.12.2023 5A 469/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce, partage de la prévoyance professionnelle
  2. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
  3. 05.11.2020 5A 194/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale et partage LPP)
  4. 17.05.2021 5A 106/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  5. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  6. 23.04.2014 8C 203/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage; frontalier; garantie de la libre circulation des personnes)
  7. 23.05.2022 5A 712/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant mineur
  8. 14.06.2022 5A 339/2022 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 13.10.2020 5A 819/2019 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce étranger (partage de la prévoyance professionnelle)
  10. 04.12.2023 5A 257/2023 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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Exemple: "droit de l'homme"