Moteur de recherche Eurospider: aza://13-12-2007-5A_313-2007
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  1. 13.12.2007 5A 313/2007 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  2. 13.12.2007 5A 316/2007 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  3. 13.12.2007 5A 315/2007 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  4. 11.04.2008 5A 8/2008 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 28.02.2022 9C 118/2021 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 13.12.2007 5A 314/2007 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  7. 31.01.2006 B 72/04 Pertinence 35%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 22.02.2001 5C.234/2000 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 26.06.2009 5A 197/2009 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite
  10. 10.02.2005 B 39/04 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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