Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2023-9C_668-2022
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  1. 13.11.2023 9C 668/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct 2009 et 2011, détermination du for fiscal
  2. 28.03.2014 2C 1021/2013 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2008, 2009, 2010; domicile fiscal
  3. 31.08.2006 2P.99/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination du domicile fiscal
  4. 05.08.2021 2C 971/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les donations 2006
  5. 16.03.2018 2C 580/2017 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination du domicile fiscal dès la période fiscale 2015
  6. 03.08.2017 2C 1045/2016 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal; domicile fiscal
  7. 15.06.2016 2C 714/2015 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assujettissement au canton de Neuchâtel années 2012, 2013 et 2014
  8. 20.08.2015 2C 163/2015 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Domicile fiscal principal
  9. 07.03.2012 2C 627/2011 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    assujettissement illimité pour les années 2006 et 2007
  10. 08.06.2020 2C 994/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Domicile fiscal
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.