Moteur de recherche Eurospider: aza://13-11-2000-4P-192-2000
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  1. 13.11.2000 4P.192/2000 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 05.05.2011 5A 893/2010 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en épuration de l'état des charges
  4. 23.08.2022 4A 425/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordre de paiement envoyé par la poste, intercepté par des escrocs et falsifié; clause de transfert de risque; faute grave de la banque,
  5. 27.02.2007 4C.383/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
  6. 03.04.2012 4A 620/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; responsabilité du notaire
  7. 30.06.2003 5P.94/2003 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  8. 27.02.2007 4P.281/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  9. 21.08.2023 7B 7/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres) ; déni de justice formel
  10. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.