Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2016-2C_66-2015
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  1. 13.09.2016 2C 66/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi portant modification à la loi de santé (assistance au suicide)
  2. 09.12.2021 6B 646/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Aide au suicide ; infraction à l'art. 86 al. 1 LPTh
  3. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 40% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  4. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  5. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  6. 11.10.2023 6B 754/2023 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  7. 29.03.2019 2C 642/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Règlement du Chef du Département des finances et de la santé du 9 juillet 2018; acte normatif cantonal
  8. 21.02.2019 6B 174/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, incitation et assistance au suicide)
  9. 22.07.2019 9C 110/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (prestation d'assurance indue; restitution)
  10. 21.02.2006 U 25/05 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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