Moteur de recherche Eurospider: aza://13-09-2007-4G_1-2007
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  1. 13.09.2007 4G 1/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    demande d'interprétation de l'arrêt rendu le 26 septembre 2006 par la Ire Cour civile du Tribunal fédéral (4C.368/2005 et 4C.370/2005)
  2. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  3. 05.02.2007 4C.442/2006 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    rectification/révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 septembre 2006 (4C.368/2005, 4C.370/2005)
  4. 02.09.2014 4A 194/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 05.07.2010 4A 370/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile; contrat d'assurance
  6. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  7. 21.09.2007 4A 220/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 23.02.2004 4P.238/2003 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 23.02.2004 4C.308/2003 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
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