Moteur de recherche Eurospider: aza://13-08-2020-1B_282-2020
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  1. 13.08.2020 1B 282/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  2. 02.02.2021 1B 586/2020 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  3. 18.12.2020 1B 503/2020 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  4. 13.08.2020 1B 281/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  5. 10.03.2021 1B 105/2021 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre, déni de justice
  6. 20.09.2023 7B 493/2023 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante),
  7. 25.02.2013 1B 744/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  8. 09.02.2012 1B 640/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  9. 09.06.2011 1B 95/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; réalisation d'un immeuble séquestré
  10. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
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