1233 pages similaires trouvées pour aza://13-07-2010-1C_250-2009
-
13.07.2010 1C 250/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole; remise en état
-
12.07.2010 1C 314/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux
-
10.03.2006 1A.256/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsqualification d'un élevage de chevaux en tant qu'exploitation agricole au sens de l'art. 16a LAT
-
23.07.2015 1C 587/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
22.04.2003 1A.26/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
24.03.2015 1C 404/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
18.01.2017 1C 302/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire en zone agricole, protection des animaux, remise en état
-
28.02.2020 1C 76/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir
-
01.05.2001 1A.210/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
09.05.2023 1C 18/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire