Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2022-5A_333-2021
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  1. 13.06.2022 5A 333/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 01.10.2020 5A 375/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 04.08.2020 5A 303/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
  4. 27.03.2023 5A 330/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien)
  5. 21.02.2022 5A 564/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien)
  6. 27.01.2022 5A 538/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  7. 11.07.2022 5A 107/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle d'assistance éducative)
  8. 22.09.2022 5F 17/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (action alimentaire et prérogatives parentales)
  9. 19.04.2023 5A 887/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (décision séparée sur le principe)
  10. 01.03.2022 1C 16/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien