Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2017-1C_379-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1917 pages similaires trouvées pour aza://13-06-2017-1C_379-2016
  1. 13.06.2017 1C 379/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  2. 19.04.2012 1C 67/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
  3. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  4. 24.11.2003 1A.19/2003 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 27.11.2023 1C 418/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Installations hors zone à bâtir; déni de justice
  7. 20.09.2001 1A.320/2000 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 20.07.2011 1C 437/2010 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation provisoire d'exploiter l'aménagement hydroéléctrique de Chippis-Rhône
  9. 30.08.2023 2C 953/2021 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
  10. 23.11.2016 1C 231/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien