Moteur de recherche Eurospider: aza://13-06-2017-1B_96-2017
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  1. 13.06.2017 1B 96/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 25.09.2018 1B 351/2018 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 08.03.2018 1B 440/2017 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 25.09.2019 1B 233/2019 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation
  5. 13.09.2019 1B 432/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 25.02.2015 1B 397/2014 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  7. 11.09.2018 1B 220/2018 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation; nomination du nouveau Procureur et annulation des actes d'instruction du Procureur récusé
  8. 29.04.2020 1B 143/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 16.07.2021 1B 222/2021 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  10. 23.01.2018 1B 414/2017 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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