Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2019-2C_773-2017
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    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
  3. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  4. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 79% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  5. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
  6. 07.08.2020 2C 134/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
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    Loi genevoise sur les taxis; restitution de la taxe unique
  7. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  8. 12.07.2021 2C 139/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  9. 02.02.2022 2C 774/2021 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de taxe unique
  10. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
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