Moteur de recherche Eurospider: aza://13-05-2008-4A_44-2008
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  1. 13.05.2008 4A 44/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule motocycle; dommages-intérêts
  2. 06.02.2018 8C 388/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (fausse déclaration)
  3. 27.12.2006 6A.84/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  4. 13.02.2007 1P.823/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; demande d'indemnité
  5. 23.01.2024 1C 485/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  6. 12.04.2006 6A.17/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire à titre préventif
  7. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  8. 03.03.2016 6B 41/2016 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; indemnité
  9. 23.11.2016 6B 1215/2015 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR)
  10. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
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