Moteur de recherche Eurospider: aza://13-03-2017-2C_98-2017
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Travaux de construction d'un centre multifonctionnel sportif et culturel
  8. 07.02.2024 2C 196/2023 Pertinence 44% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  9. 17.08.2018 2D 34/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjucation pour collecte de déchets; refus sur effet suspensif et mesures provisionnelles
  10. 08.03.2021 2D 1/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; effet suspensif
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