Moteur de recherche Eurospider: aza://13-02-2024-1C_77-2024
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  1. 13.02.2024 1C 77/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 10.06.2014 1C 883/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, abattage d'arbres
  3. 28.06.2012 1C 361/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 15.02.2021 1C 126/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 20.10.2023 1C 182/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
  6. 02.08.2023 1C 208/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 18.03.2024 1C 96/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour agir
  8. 19.11.2019 1C 312/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  9. 23.09.2019 1C 88/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire et d'abattre des arbres
  10. 06.02.2019 1C 284/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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