Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2022-1C_134-2021
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  1. 13.01.2022 1C 134/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 13.01.2022 1C 136/2021 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 10.05.2021 1C 491/2020 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir
  4. 15.07.2014 1C 721/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en séparatif d'un collecteur d'eaux usées et d'eaux claires
  5. 05.05.2020 1C 554/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Qualité pour recourir; autorisation de démolir
  6. 20.01.2022 1C 658/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 14.07.2006 1P.72/2006 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire en zone à bâtir
  8. 17.03.2022 1C 276/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 28.07.2022 1C 594/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de contruire pour la pose de corps-morts
  10. 29.01.2020 1C 355/2019 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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