Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2022-1B_550-2021
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  1. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  2. 22.09.2020 1B 275/2020 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandats de perquisition
  3. 30.11.2022 1B 321/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  4. 07.09.2021 1B 117/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  5. 13.11.2018 1B 304/2018 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restituer des documents et autres objets mis sous scélles
  6. 16.06.2021 1B 8/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  7. 22.06.2021 1B 333/2020 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  8. 15.04.2021 1B 628/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de la Police judiciaire fédérale
  9. 24.03.2014 1B 360/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat d'investigation et demande d'entraide pénale
  10. 31.08.2023 7B 253/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre; mandat d'amener; saisie de données signalétiques
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.