Moteur de recherche Eurospider: aza://13-01-2009-6B_623-2008
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  1. 13.01.2009 6B 623/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation
  2. 19.03.2010 6B 864/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation
  3. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  4. 08.05.2002 1P.672/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 14.05.2012 6B 490/2011 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  7. 30.09.2008 6B 381/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription; destruction d'un objet confisqué
  8. 05.05.2011 5A 893/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en épuration de l'état des charges
  9. 29.03.2000 1P.705/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 22.02.2007 1P.793/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions et exécution d'un séquestre
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