Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2023-7B_77-2022
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  1. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  2. 12.12.2023 7B 85/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
  3. 17.11.2022 1B 319/2022 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  4. 28.07.2021 1B 43/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  5. 23.02.2024 7B 603/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Limitation de l'accès au dossier
  6. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 17.04.2023 6B 764/2022 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  8. 03.08.2023 2C 949/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-AR)
  9. 19.07.2023 9C 715/2022 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  10. 03.08.2023 2C 948/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-AR)
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