Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2023-1C_194-2023
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  1. 12.12.2023 1C 194/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Procédure administrative; suppression de places de stationnement sur le domaine public; récusation
  2. 24.09.2020 1C 150/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Aménagements cyclables
  3. 08.05.2019 1C 122/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  4. 31.08.2009 6B 525/2009 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  5. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  6. 22.03.2016 1C 355/2015 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    création d'un chemin piétonnier sur un fonds privé
  7. 17.05.2010 1C 506/2009 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation du projet de contournement de la Sallaz
  8. 22.11.2023 1C 629/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; remise en état
  9. 13.05.2009 1C 235/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, aménagement des cours d'eau, dangers naturels
  10. 12.03.2015 4A 555/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de voyage à forfait; paiement du prix
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