Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2022-6B_1409-2022
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  1. 12.12.2022 6B 1409/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  2. 23.05.2023 6B 10/2023 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral)
  3. 19.08.2022 6B 791/2022 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation; assistance judiciaire)
  4. 02.06.2023 6B 203/2023 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (demande de nouveau jugement [blanchiment d'argent aggravé, etc.])
  5. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  6. 02.04.2024 6F 5/2024 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 décembre 2022 (6B_1409/2022)
  7. 21.06.2023 6B 729/2023 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation)
  8. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  9. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  10. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
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