Moteur de recherche Eurospider: aza://12-12-2016-5A_772-2016
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  1. 12.12.2016 5A 772/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (divorce
  2. 15.11.2016 4A 14/2016 Pertinence 84% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; avance de frais
  3. 12.07.2017 5A 517/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Avance de frais (retrait autorité parentale)
  4. 31.05.2017 5D 88/2017 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Paiement d'une avance de frais et récusation (annulation d'une poursuite)
  5. 18.05.2018 5D 62/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 21.11.2019 5A 554/2019 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prononcé partiel
  7. 06.10.2021 4A 274/2021 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordonnance de production du calcul de rendement net; préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF)
  8. 07.01.2016 5A 342/2015 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (divorce)
  9. 07.01.2016 5A 341/2015 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (frais d'expertise)
  10. 16.01.2023 1C 525/2022 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Exploitation d'une gravière; ordre de cessation d'activité et de remise en état des lieux; demande de retrait de l'effet suspensif
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