Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2020-4A_512-2019
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  1. 12.11.2020 4A 512/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires d'avocat,
  2. 09.02.2009 4A 561/2008 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat
  3. 23.10.2017 4A 226/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat
  4. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  5. 17.12.2018 4A 313/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat
  6. 21.07.2009 2C 889/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de pratiquer
  7. 06.05.2020 1B 474/2019 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier
  8. 11.02.2013 5A 582/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 26.03.2014 4A 481/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires dus à l'avocat; résultat; modération
  10. 06.03.2007 4C.380/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
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