Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2019-2C_523-2019
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  1. 12.11.2019 2C 523/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité de l'autorisation d'établissement
  2. 04.10.2021 5A 305/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte 17 LP (notification irrégulière d'un commandement de payer, notification simplifiée, Ordonnance Covid-19 justice et droit procédural)
  3. 31.10.2019 2C 882/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; irrecevabilité
  4. 19.01.2022 1B 625/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 20.01.2020 5A 790/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Estimation d'un immeuble saisi, avance de frais
  6. 07.03.2019 8C 754/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (procédure de première instance, condition de recevabilité)
  7. 21.04.2023 6B 794/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule malgre le retrait du permis de conduire; présomtion d'innocence
  8. 23.04.2019 8C 124/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  9. 08.03.2023 8C 493/2022 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  10. 25.03.2022 4A 280/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, fiction de notification,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.