Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2015-1C_76-2015
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  1. 12.11.2015 1C 76/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  2. 15.04.2016 1C 249/2015 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 13.10.2009 1C 395/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 10.07.2019 1C 382/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 26.11.2019 1C 156/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 15.04.2016 1C 490/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier
  8. 23.09.2011 1C 188/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  9. 10.03.2022 1C 201/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; abattage d'arbres
  10. 25.09.2008 1C 268/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
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