Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2013-4A_536-2013
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  1. 12.11.2013 4A 536/2013 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat de fiducie
  2. 31.01.2017 4A 498/2016 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de fiducie
  3. 04.05.2015 5A 906/2014 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension (action en revendication selon les art. 106 ss LP)
  4. 22.05.2017 4A 210/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; légitimation active
  5. 29.01.2004 4C.275/2003 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 26.04.2016 4A 666/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Droit des sociétés; prêt à l'actionnaire
  7. 10.12.2019 4A 484/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 01.02.2017 4A 29/2017 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage; appel en cause
  9. 29.04.2016 4A 243/2016 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    autorité de la chose jugée
  10. 11.04.2013 4A 25/2013 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision incidente; recours immédiat,
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.