Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2003-4P-148-2003
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  1. 12.11.2003 4P.148/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 12.11.2003 4P.220/2002 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 12.11.2003 4C.344/2002 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 16.06.2009 4A 146/2009 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissances de dette, erreur, bonne foi
  5. 04.07.2006 4P.85/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; arbitraire; droit d'être entendu
  6. 01.04.2008 4A 99/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur de véhicule automobile; révision de droit cantonal
  7. 18.04.2007 4P.274/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire, droit d'être entendu, procédure civile, égalité de traitement
  8. 09.03.2000 2P.37/1999 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
  9. 21.06.2010 2C 116/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1999-2000
  10. 12.01.2007 2P.271/2006 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    prestations complémentaires, participations cantonales aux frais d'accompagnement
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