Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2007-6B_611-2007
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  1. 12.10.2007 6B 611/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (abus de confiance, violation de la loi fédérale contre la concurrence déloyale)
  2. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  3. 16.07.2013 6B 236/2013 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  4. 17.12.2014 4A 343/2014 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de documents et reddition de compte; protection dans les cas claires (art. 257 PC)
  5. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  6. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  7. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  8. 29.10.2008 6B 886/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (soustraction de données, accès indu à un système informatique, etc. )
  9. 06.01.2009 6B 941/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (contrainte; infraction à la loi sur la concurrence déloyale)
  10. 09.04.2008 6B 495/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fabrication ou du secret commercial
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.