Moteur de recherche Eurospider: aza://12-08-2020-8C_38-2019
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  1. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 100%
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    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  10. 20.09.2019 2C 84/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
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